NOS DONNÉES ET INFORMATIONS

Conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que ce site Web est la propriété de NAVARRO Y BORONAD S.L.

NAVARRO Y BORONAD est un nom commercial de NAVARRO Y BORONAD S.L
DÉNOMINATION SOCIALE : NAVARRO Y BORONAD S.L.
Code espagnol d’identification fiscale : B46019527
NAVARRO Y BORONAD S.L. est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valence (Espagne) Tome —, Général—, 3
ème, Folio —, Page —-

Siège social : C/ Port, 4 – 46730 Gandía (Espagne) – Port (Valence – Espagne)
Téléphone : +34 96 284 01 00
Fax : +34 96 284 01 19 – 
agency@navarroyboronad.com

DROITS D’AUTEUR

Tous les contenus, textes et images présents sur notre site Web sont la propriété de NAVARRO Y BORONAD et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

L’utilisateur n’a droit qu’à un usage privé de ces derniers, et doit obtenir l’autorisation expresse de NAVARRO Y BORONAD pour les modifier, les reproduire, les exploiter, les distribuer et en particulier les commercialiser, ou pour faire usage de tout droit appartenant à son propriétaire.

Dans le cas où une personne considère que le présent site Web ne respecte pas une réglementation relative aux droits de propriété intellectuelle et industrielle ou d’autres droits, veuillez-nous en informer afin de rétablir l’ordre perturbé, si celui s’est produit.

RESPONSABILITÉS

En mettant ce site Web à la disposition de l’utilisateur, nous souhaitons offrir une gamme de services et de contenus de qualité, en faisant preuve de la plus grande diligence dans la prestation de ces derniers ainsi que dans les moyens technologiques utilisés. Toutefois, nous ne serons pas responsables de la présence de virus et d’autres éléments susceptibles d’endommager le système informatique, les documents et les fichiers de l’utilisateur.

NAVARRO Y BORONAD ne garantit pas l’exactitude, la véracité et la validité des contenus de ce site Web, aussi bien ceux qui lui appartiennent, que ceux de tiers ou liés à d’autres sites Web, et décline toute responsabilité découlant de l’utilisation du site Web.

NAVARRO Y BORONAD ne garantit pas le bon fonctionnement en ce qui concerne la disponibilité et la continuité de notre site Web. Nous essaierons, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs de toute interruption du service et de la corriger dans les meilleurs délais. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité découlant du mauvais fonctionnement ou des interruptions de notre site Web.

L’utilisateur assume toute la responsabilité découlant de l’utilisation de notre site Web et est le seul responsable de tout effet direct ou indirect pouvant découler du site Web, y compris, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, tout résultat économique, technique et/ou juridique défavorable, ainsi que la déception des attentes générées par notre site Web, et l’utilisateur est obligé de tenir NAVARRO Y BORONAD à l’écart de toute réclamation qui découle, directement ou indirectement, de ces faits.

Toutes les questions relatives à notre site Web sont régies exclusivement par le droit espagnol. En cas de divergence ou de différend entre les parties concernant l’interprétation et le contenu de ce site Web, toutes les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux Cours et Tribunaux de Valence (Espagne)-

ATTENTION : Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été établies le 01/01/2015. Nous pouvons les modifier à tout moment. Veuillez vérifier la date d’émission chaque fois que vous vous connectez à notre site Web afin de vous assurer qu’aucune modification susceptible de vous affecter n’a été apportée.

Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation de notre site Web, vous pouvez nous contacter à l’adresse et au numéro de téléphone indiqués.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès à notre site Web par l’utilisateur est gratuit et est soumis à la lecture et à l’acceptation intégrale au préalable, expresse et sans réserve des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION en vigueur au moment de l’accès, que nous vous prions de lire attentivement. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, il devra s’abstenir d’utiliser ce portail et d’opérer par son intermédiaire.

Nous, offrons, par le biais de notre site Web, des informations sur NAVARRO Y BORONAD, ainsi que sur nos services liés à Internet, sans que cela implique une relation professionnelle, commerciale ou professionnelle avec l’utilisateur.

Nous pouvons à tout moment modifier la présentation et la configuration de notre site Web et même le retirer du réseau, ainsi que les services et les contenus fournis, le tout de manière unilatérale et sans préavis.

Les présentes Conditions d’utilisation de notre site Web sont régies par la réglementation exclusivement applicable en Espagne. Les ressortissants nationaux et les étrangers qui utilisent ce site Web sont soumis à celle-ci.

CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès à notre site Web est gratuit et ne nécessite pas de souscription ou d’inscription au préalable pour son utilisation. Cependant, la souscription à travers le site Web des services offerts par NAVARRO Y BORONAD, requiert la souscription et l’acceptation au préalable des Conditions générales de vente qui régissent le service à souscrire. Ces cas seront dûment identifiés, en indiquant à chaque instant les procédures à suivre pour effectuer l’inscription et l’acceptation correspondantes.

L’utilisateur doit accéder à notre site Web conformément à la bonne foi, aux normes de l’ordre public, aux présentes Conditions générales d’utilisation et, le cas échéant, aux conditions particulières d’utilisation qui peuvent être applicables. L’accès à notre site Web se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui sera, dans tous les cas, responsable des dommages et des préjudices qu’il pourrait causer à des tiers ou à nous-mêmes.

Il est expressément interdit à l’utilisateur d’utiliser et d’obtenir les services et les contenus proposés sur ce site Web, par des procédures autres que celles stipulées dans les présentes Conditions d’utilisation, et le cas échéant dans les conditions particulières régissant l’acquisition de certains services.

Compte tenu de l’impossibilité de contrôler les informations, les contenus et les services contenus dans d’autres sites Web auxquels vous pourriez accéder à travers les liens (links, banners, boutons, moteurs de recherche, etc.) que notre site Web peut mettre à votre disposition, nous vous informons que NAVARRO Y BORONAD, est exemptée de toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature qui pourraient en résulter de l’utilisation de ces site Web extérieures à notre société par l’utilisateur, à qui nous recommandons de lire les mentions légales qui réglementent tous les sites Web.

Il est expressément interdit d’introduire des hyperliens sur des sites Web n’appartenant pas à notre société, qui permettent d’accéder à notre site Web, sans le consentement au préalable de NAVARRO Y BORONAD. Dans tous les cas, la présence d’hyperliens sur des sites Web ne nous appartenant pas, n’impliquera en aucun cas l’existence de relations commerciales ou mercantiles avec le propriétaire du site Web où l’hyperlien est établi, ni l’acceptation par NAVARRO Y BORONAD, de ses contenus ou services.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Politique de confidentialité et de sécurité

Les informations suivantes sur notre Politique de confidentialité reflètent l’engagement de Navarro y Boronad S.L. à conserver et à garantir des relations commerciales sécurisées grâce à la protection des données à caractère personnel, en garantissant le droit à la confidentialité de chacun des utilisateurs de nos services.

Responsable du traitement

Navarro y Boronad S.L. titulaire du Code espagnol d’identification fiscale : B-46019527 et adresse fiscale calle Port 4, 46730 Gandía Puerto (Valence/Espagne), avec numéro de téléphone 962840100 et courriel : nyb@navarroyboronad.com.

 Définition de donnée à caractère personnel

Nous entendons par « Données à caractère personnel » toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit, entre autres, du nom, du prénom, de l’adresse postale et électronique, ainsi que du numéro de téléphone.

 Traitements et finalités des données collectées

Ces données à caractère personnel que vous fournissez lors de la visite de notre portail Web seront traitées conformément à la réglementation sur la protection des données et ne seront collectées, traitées et utilisées qu’aux fins de l’élaboration d’éventuels projets, de devis et, le cas échéant, de la facturation correspondante.

 Légitimation pour le traitement de vos données

La base juridique du traitement de vos données est l’envoi de toute demande d’informations à notre courriel, le site Web ne disposant pas d’un formulaire de contact.

 Période de conservation des données

Les données seront conservées le temps nécessaire pour répondre aux consultations ou pour la gestion intégrale de l’inscription jusqu’à ce que chaque propriétaire des données exprime sa volonté de cesser le traitement de ses données ou pour respecter la période légale aux fins de respecter certaines obligations fiscales.

 Communication de vos données à caractère personnel à des tiers

Le simple fait de poser une question par le biais de nos formulaires N’entraîne PAS la divulgation ou la communication de vos données à caractère personnel à un tiers.

 Sécurité de vos données à caractère personnel

Vos données sont stockées dans nos systèmes d’information, où nous avons adopté et mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, et ce afin d’éviter toute perte ou utilisation non autorisée par des tiers.

 Droits des utilisateurs

Tout utilisateur peut exercer l’un des droits conférés par la réglementation en matière de protection des données, tels que le droit d’accès, la limitation du traitement, l’effacement, la portabilité, etc. en envoyant un courriel à nyb@navarroyboronad.com